Conditions Générales de Vente

Préambule

En indiquant votre adresse mail, vous acceptez de recevoir de notre part nos newsletters, guides, lives, notifications d’événements, de Masterclass ainsi que nos offres de produits ou services adaptés à vos besoins, par voie d’emails, messagerie instantanée (Messenger)

Désignation

L’entreprise Vincent Beaufort, microentreprise sous le nom commercial JoyPeps est située au 1 Rue Saint Louis 1er étage 55100 Verdun et enregistrée à l’URSSAF sous le numéro SIRET 844 878 058 00024.

JoyPeps est un prestataire de service dont les activités principales sont la formation et le consulting.

Service joignable par courriel à welcome@joypeps.com

JoyPeps se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Vincent Beaufort ou JoyPeps : le prestataire ou le vendeur
  
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de JoyPeps
• CGV : les conditions générales de vente détaillées ci-dessous

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

Article 2 – Dispositions générales champ d’application des conditions générales de vente de FORMATION E-LEARNING

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations à distance passées via les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par téléphone ou par email. Ces commandes sont conclues entre le vendeur et les clients (personnes physiques ou morales souscrivant une formation e-learning).

JoyPeps se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande en cochant la rubrique prévue à cet effet, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

Article 3 – Programme de Formation et Produits

JoyPeps propose à la vente sur le site joypeps.com, des livres numériques (ebooks), des programmes en ligne et des ateliers payants. Il s’agit de produits accessibles ou téléchargeables via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail que reçoit le Client suite à l’achat. Ces produits ne sont ni remboursables ni échangeables sauf si une garantie est présente sur ce produit et indiquée dans la page de vente et sur la page de bon de commande. Le Client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

Les livres, films et autres œuvres présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») sont édités par JoyPeps, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, et ce compris notamment tous droits de propriété intellectuelle.

La présentation graphique des Produits sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison, de la mise à disposition ou du téléchargement.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Accès à la Formation, Prestation

Avant tout achat, le Client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer les téléchargements et s’assurer de ses capacités à accéder aux moyens nécessaires pour effectuer la prestation (ordinateur, smartphone, connexion, outil de réunion visio-conférence, …). 

Article 6 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

– Respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de ses échanges avec les autres Clients, les équipes du Prestataire ou le Prestataire lui-même

– Respecter la confidentialité des informations échangées lors de coachings que ce soit avec les autres Clients, les équipes du Prestataire ou le Prestataire lui-même

– Ne pas nuire ou chercher à manipuler des tiers, d’autres Clients, les équipes du Prestataire ou le Prestataire lui-même pour en tirer un profit personnel (ex : utiliser les ressources du Prestataire pour faire la promotion de ses produits, services ou ceux de tiers, …)

– Utiliser les outils, processus, méthodes, stratégies, informations et documents fournis par JoyPeps à des fins personnelles et uniquement. 

– Ne pas copier, distribuer, enseigner ou former à partir de ces outils, documents, concepts, stratégies, méthodes et informations de quelque façon que ce soit sans le consentement express et écrit de JoyPeps.

Article 7 – Conditions d’accès

Pour pouvoir bénéficier de nos coachings et formations, le Client doit répondre aux conditions suivantes :

– Être une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens

– Ne pas souffrir d’une pathologie psychiatrique ou maladie mentale comme mais non limités à, schizophrénie, psychose-maniaco dépressive (bipolarité), paranoïa, dépression ou d’épilepsie.

Article 8 – Droit de Rétractation

Dans le cadre des produits proposés sur joypeps.com, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espère selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 – Garantie de satisfaction

Certains de nos événements et programmes sont soumis à une garantie de satisfaction. La garantie qui s’applique est celle présente sur la page de vente ou de bon de commande du produit.

Article 10 – Confidentialité

JoyPeps est tenu par le secret professionnel. JoyPeps prend toutes les précautions pour maintenir l’anonymat du Client et, en particulier ne communique aucune information à un tiers sur le Client sans son accord exprès. Toute information sur le Client est traitée de façon strictement confidentielle sous réserve du respect des lois en vigueur.

Article 11 – Protection des informations personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 telle que modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données personnelles.

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et son destinées à un usage interne par JoyPeps.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. JoyPeps collecte ces informations à l’occasion d’un achat, d’une réservation de rendez-vous découverte, d’un rendez-vous effectués en ligne et sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation en ligne par le Client,
  
• la lutte contre le fraude sur Internet
• l’envoi des offres commerciales par JoyPeps lorsque la législation en vigueur l’autorise

Article 12 – Propriété intellectuelle et Non Concurrence

Sites joypeps.com et methodejoypeps.com

JoyPeps est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, sons, ebook, programmes, coachings, newsletters, …

Toute reproduction totale ou partielle du site joypeps.com ou methodejoypeps.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JoyPeps, propriétaire du site à l’email : welcome@joypeps.com

En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L.343.1du code de la Propriété Intellectuelle.

Coachings, formations et prestations délivrées par le Vendeur

Le Client accepte que les outils, processus, méthodes, stratégies, informations et documents de JoyPeps présentés durant les accompagnements, formations et coachings soient soumis à copyright et à la propriété intellectuelle. 

Le Client accepte de ne pas enregistrer, copier, distribuer, enseigner ou former à partir de ces outils, documents, concepts, stratégies, méthodes et informations de quelque façon que ce soit sans notre consentement express et écrit.

L’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit des sanctions pénales pour les délits de contrefaçon : « La contrefaçon en matière littéraire, artistique ou industrielle est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ».

Article 13 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le droit français régit seul nos ventes. En cas de désaccord, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Article 14 – Limite de responsabilité

Les informations contenues ou proposées sur les sites ou durant nos formations et coaching ne peuvent remplacer ou se substituer aux services de professionnels formés dans leur domaine de compétence, y compris mais non limités aux domaines suivants : médical, financier, professionnel, psychologie ou légal. Vous devez en particulier consulter régulièrement un médecin pour toute question relative à votre santé mentale et physique, surtout en cas de symptômes suggérant le besoin d’un diagnostic ou d’examens médicaux. Nous ne vous garantissons pas l’usage d’un traitement, ou autre application ou usage de médicaments ou préparations par une personne suivant les instructions offertes ou procurées sur ou à travers les sites. Ni nous, ni nos partenaires ne seront tenus responsables directement ou indirectement, de dommages qui pourraient se traduire par mais non limités à une perte financière, une blessure, une maladie, etc.

Vous êtes seul responsable de vos décisions, résultats et actions pour votre vie, et en utilisants les sites, vous acceptez à tout moment et en toutes circonstances à ne pas chercher à nous rendre responsables de telles décisions, résultats ou actions.

Article 15 – Règlement des litiges

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice, JoyPeps aura recours à son service de médiation (Code de la Consommation – Article L612-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation – 23 Rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tel : 0820 049 458 – contact@cnpm – www.cnpm-mediation-consommation.eu

AVERTISSEMENT

Les témoignages de ce site et des pages reliées aux différents produits sont authentiques. Toutefois, ces résultats mis en avant de ce que les clients ont réalisé, ne doivent pas être pris comme des résultats typiques. Les résultats annoncés ne sont donc pas garantis et peuvent varier d’une personne à l’autre, ces témoignages ne représentant pas des résultats reproductibles systématiquement.